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​1) Éditeur du site

www.coquel-avocat.com est édité par :
Me Mathilde COQUEL – Avocat au Barreau de Lyon
Forme : Profession libérale réglementée (avocat)
Adresse du cabinet : 10 Cours Franklin Roosevelt 69006 Lyon
Téléphone : 06 88 69 82 96
Email : mathilde@coquel-avocat.com
Numéro SIRET : 947 812 939 00017
TVA intracommunautaire : FR35947812939
Directrice de la publication : Me Mathilde COQUEL

 

2) Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur)
Site : www.ovh.com

3) Activité réglementée – Informations professionnelles

  • Titre professionnel : Avocat (France)

  • Inscription : Barreau de Lyon – [n° de toque / identification si applicable]

  • Ordre compétent : Ordre des Avocats au Barreau de Lyon – [coordonnées / site]

  • Règles déontologiques : accessibles sur www.cnb.avocat.fr et auprès de l’Ordre.

  • Assurance RC professionnelle : [Assureur], [n° de police], [étendue géographique].

 

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, logos, graphismes, architecture) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Me Mathilde COQUEL est interdite.

 

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Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation de la Profession d’Avocat (MCPA) :
Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr – Email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

 

9) Règlement en ligne des litiges (plateforme ODR)

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10) Droit applicable – Juridiction

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11) Crédits

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Crédits photos / illustrations : Mathilde COQUEL

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